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AFUL: Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels »
http://www.aful.org/communiques/multiplication-proces-rembou...
Enviado por
pacoriviere
hace 4 meses, 1 semana, 1 dÃa, 21 horasAprès le troisième procès remporté par un particulier, l'AFUL, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV, appellent à la multiplication des procédures de remboursement des logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Un guide du remboursement est proposé.
Paris, le 28 février
Balance de la justice
Pour la troisième fois en peu de temps, un juge de proximité (Libourne), vient de condamner un constructeur (ASUS) à rembourser les logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf [1]. Une fois de plus, le constructeur a été débouté de sa prétention à proposer une somme dérisoire et à conditionner le remboursement à une procédure dissuasive.
D'autres procès sont d'ores et déjà attendus pour les mois à venir.
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