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France Info - Chroniques

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

Pour la troisième fois en quelques mois, un consommateur vient d’obtenir gain de cause en se faisant rembourser le prix d’un logiciel dont il ne voulait pas qui était installé d’office dans le PC qu’il venait d’acheter. La décision a été rendue par un juge de proximité de Libourne en Gironde. Un client avait acheté un PC de marque Asus mais il ne souhaitait pas utiliser le système Windows de Microsoft préinstallé dans la machine. Il a donc demandé un remboursement comme l’y autorise la loi et comme le prévoit le contrat d’utilisation du logiciel.

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AFUL: Consommation : vers une multiplication des procès pour le remboursement des « Racketiciels »

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

Après le troisième procès remporté par un particulier, l'AFUL, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV, appellent à la multiplication des procédures de remboursement des logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Un guide du remboursement est proposé. Paris, le 28 février Balance de la justice Pour la troisième fois en peu de temps, un juge de proximité (Libourne), vient de condamner un constructeur (ASUS) à rembourser les logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf [1]. Une fois de plus, le constructeur a été débouté de sa prétention à proposer une somme dérisoire et à conditionner le remboursement à une procédure dissuasive. D'autres procès sont d'ores et déjà attendus pour les mois à venir.

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[LILiK] ADUC VERSUS HP. SENTENZA: SI' AL RIMBORSO

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

Inviato da Geco tramite Google Reader: ADUC VERSUS HP. SENTENZA: SI' AL RIMBORSO DEL SISTEMA OPERATIVO WINDOWS PRE-INSTALLATO SUL PC tramite Emmegi Press Agency di Mark il 21/10/07

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Non aux racketiciels

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

En général, quand vous achetez un ordinateur, vous n'avez pas le choix des logiciels préinstallés qui sont inclus dans le prix (typiquement entre 100 et 300 euros).

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Liberalizzazione nel campo del Software per Personal Computer Petition

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

To: Parlamento e Governo della Repubblica Italiana Basta all'obbligo di acquisto delle licenze d'uso del software con il personal computer! I cittadini italiani vogliono poter scegliere. (esempio: se desiderano installare GNU-Linux sui loro personal computer da tavolo o portatili non vogliono dover pagare la licenza di Vista!)

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Détaxe.org - Accueil du site

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

Le problème Quasiment tous les ordinateurs et plus particulièrement les portables, ainsi de nombreux périphériques sont vendus avec des logiciels dont le prix – bien que jamais mentionné – représente 20 à 25% du prix total. Le Code de la consommation interdit pourtant explicitement de lier la vente de bien (le matériel) et de prestations de services (les licences des logiciels).

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Procédure réussie numéro 4 - Antoine Gutzwiller

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

Le tribunal de proximité de Puteaux (92) viens de me faire parvenir le résultat du procès qui m'opposait depuis plus d'un an à la société Acer Computer France, célèbre fabriquant d'ordinateurs. J'avais en effet porté plainte afin d'obtenir le droit de ne pas acheter le système d'exploitation Microsoft Windows avec mon ordinateur portable. Le jugement est disponible ici, au format PDF. Pour résumer rapidement, la tribunal m'a donné raison, et m'accorde:

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Tribunal francés condena a Acer a devolver el coste del software incorporado en un portátil nuevo |

pacoriviere — Wed, 02 Dec 2009 02:01:08 GMT

Un juez francés de Puteaux (sic ;) ha estimado la denuncia de un ciudadano contra Acer por obligarle a que su nuevo portátil llevara incorporados Microsoft Windows XP, Microsoft Works, PowerDVD y Norton Antivirus.

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